Installations classées
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SEW USOCOME (1)

RUE DE BRUXELLES PLATEFORME DEPARTEMENTALE D'ACTIVITES , 67670 Mommenheim

Numéro d'établissement :
0006705713
SIRET :
42186325900071
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/05/2023

Installations classées - SEW USOCOME - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-10 Publiable
Installations classées - SEW USOCOME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 720.000 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 1200.000 L
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1150.000 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 400.000 kg/j
Installations classées - SEW USOCOME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-14 AP enregistrement 20241114_SEW USOCOM_APENR
2021-04-20 Arrêté préfectoral APC
2013-05-02 Autre Arrêté préfectoral concernant SEW USOCOME daté du 02/05/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit