Installations classées
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PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (Chaufferie) (1)

route de Chalampé BP 1403 , 68390 Sausheim

Numéro d'établissement :
0006705658
SIRET :
41471350300038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/01/2026

Installations classées - PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (Chaufferie) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-16 rapport-publiable
2023-11-15 RapportInspection-Publiable
Installations classées - PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (Chaufferie) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.700 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.500 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.200 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.000 MW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 112.000 MW
3110 Combustion Autorisation 112.000 MW
Installations classées - PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (Chaufferie) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-13 AP levée de mise en demeure 20260213_LPLMED_signé
2024-02-28 AP mise en demeure 2024 02 28 APMD signé
2013-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PEUGEOT CITROEN SNC ( Chaufferie) daté du 08/08/2013
2012-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PEUGEOT CITROEN SNC (Chaufferie) daté du 09/10/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit