Installations classées
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PEUGEOT CITROEN MULHOUSE (Mécanique) (1)

route de Chalampé BP 1403 , 68390 Sausheim


Numéro d'établissement :
0006705657
SIRET :
41471350300038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 14/10/2025

Installations classées - PEUGEOT CITROEN MULHOUSE (Mécanique) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-14 rapport-publiable
2025-05-19 rapport-complet6 Publiable
2025-04-09 rapport-complet4 Publiable
2024-09-11 Peugeot-Mulhouse-RapportInspection141 Publiable
2023-05-12 rapport publiable
2023-05-12 rapport publiable
2022-03-31 4_PDFsam_RapportInspection-V1
Installations classées - PEUGEOT CITROEN MULHOUSE (Mécanique) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 5000.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 195300.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 110.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 280.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 325.000 kg/j
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 150000.000 L
3260 Traitement de surface Autorisation 195.500 m3
Installations classées - PEUGEOT CITROEN MULHOUSE (Mécanique) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-03 AP levée de mise en demeure 200251203_LPLMED_signé
2025-08-26 AP prescriptions complémentaires 20250826_PSA_Mécanique_APC
2025-02-14 AP mise en demeure 20250214_APMD_signé
2023-08-16 AP mise en demeure 2023 08 16 APMD
2013-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PEUGEOT CITROEN SNC (Mécanique) daté du 16/05/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit