Installations classées
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VINS BIECHER (1)

1 ROUTE DE RODERN , 68590 Saint-Hippolyte

Numéro d'établissement :
0006705334
SIRET :
30033328300020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/05/2024

Installations classées - VINS BIECHER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-22 RapportInspection-9 Publiable
2022-06-29 5334_RAPVI_BIECHER-2 - Publiable
Installations classées - VINS BIECHER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 250000.000 hL/an
Installations classées - VINS BIECHER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-17 AP enregistrement 20260417_APenr
2022-09-20 AP mise en demeure 5334_2022 09 20 _cave Biecher_St.Hypolyte_APEMEDI_.pdf
2013-05-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VINS BIECHER Jean et Fils daté du 13/05/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit