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Installations classées
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Thomas Automobiles(5316) (1)

8 rue Gutenberg , 68800 Vieux-Thann

Numéro d'établissement :
0006705316
SIRET :
50224624200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/07/2021

Installations classées - Thomas Automobiles(5316) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Thomas Automobiles(5316) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2330.000 m2
Installations classées - Thomas Automobiles(5316) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant THOMAS AUTOMOBILES daté du 16/01/2014
2013-09-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant THOMAS AUTOMOBILES daté du 09/09/2013
2011-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant THOMAS AUTOMOBILES daté du 18/11/2011
2011-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant THOMAS AUTOMOBILES daté du 18/11/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit