Installations classées
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CERNAY ENVIRONNEMENT (1)

Zone industrielle Europe 35 rue de l'Europe , 68700 Cernay

Numéro d'établissement :
0006705039
SIRET :
38985807700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/02/2026

Installations classées - CERNAY ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-26 rapport-publiable
2025-10-16 rapport Publiable
2022-06-29 Rapport_Inspection - Publiable
Installations classées - CERNAY ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 950.000 kg
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.000 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 150.000 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 820.000 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 450.000 m3
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 750.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 260.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 950.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.000 m2
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 25000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4500.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 300.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3500.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50.000 t
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles Déclaration 300.000 m3
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 1.500 t
Installations classées - CERNAY ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-14 AP mise en demeure AP MeDVpub
2021-06-15 Arrêté préfectoral déclassement IED
2020-07-28 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2018-10-18 Autre Demande de déconsignation GF
2014-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CERNAY ENVIRONNEMENT daté du 01/10/2014
2014-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CERNAY ENVIRONNEMENT daté du 27/01/2014
2013-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CERNAY ENVIRONNEMENT daté du 07/08/2013
2010-12-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit