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Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile - CCPSO (ex SMBE) (1)

Station d'épuration de Meistratzheim Rue de Strasbourg - D215 , 67210 Meistratzheim

Numéro d'établissement :
0006704883
SIRET :
24670023100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/03/2025

Installations classées - Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile - CCPSO (ex SMBE) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-26 rapport_publiable
2024-06-13 partie publiable modif suite obs exploitant V2
2022-10-28 partie_publiable
Installations classées - Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile - CCPSO (ex SMBE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 300.000 t/j
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 300.000 L
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 300.000 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.500 t
Installations classées - Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile - CCPSO (ex SMBE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-27 AP prescriptions complémentaires 20251027_APC
2025-05-23 AP prescriptions complémentaires 20250523_APC
2025-03-10 AP prescriptions complémentaires 20250310_APC
2023-01-02 AP mise en demeure 20230102_APMD_SivomBassinEhn.pdf
2022-11-14 AP prescriptions complémentaires 20221114_APC.pdf
2019-04-12 Arrêté préfectoral APC
2015-03-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SIVOM Bassin de l'EHN daté du 17/03/2015
2013-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIVOM Bassin de l'EHN daté du 24/12/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit