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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BATIBOIS (1)

6 rue des Frères Lumière BP 50425 , 68007 Colmar


Numéro d'établissement :
0006704617
SIRET :
34447030700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/05/2025

Installations classées - BATIBOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-15 rapport-complet publiable
2024-09-10 Rapport_Publiable
2023-03-31 RapportInspection_publiable
Installations classées - BATIBOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 15000.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 264.000 kW
Installations classées - BATIBOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-26 AP mise en demeure 20241126_APMD_signé
2014-06-24 Autre Arrêté préfectoral concernant BATIBOIS daté du 24/06/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit