Installations classées
ou autres sites inspectés

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KV AUTOS (1)

105 route de Saint Louis , 68220 Hégenheim

Numéro d'établissement :
0006704563
SIRET :
38159263300030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/02/2023

Installations classées - KV AUTOS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-17 Rapport_Inspection_publiable
Installations classées - KV AUTOS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 5655.000 m2
Installations classées - KV AUTOS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-30 Arrêté préfectoral portant enregistrement
2021-06-30 Arrêté préfectoral portant agrément
2013-01-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KV AUTOS daté du 22/01/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit