Installations classées
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SARL AGRIVALOR-WITTENHEIM (1)

Schoenensteinbach , 68270 Wittenheim

Numéro d'établissement :
0006704528
SIRET :
45182370200027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SARL AGRIVALOR-WITTENHEIM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.000 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.900 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 499.000 kW
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 35.000 t/j
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 35.000 t/j
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 35.000 t/j
Installations classées - SARL AGRIVALOR-WITTENHEIM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-24 Arrêté de mise en demeure AMD 2018
2006-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AGRIVALOR Wittenheim daté du 27/07/2006
2005-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AGRIVALOR Wittenheim daté du 03/10/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit