Installations classées
ou autres sites inspectés

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Société SEDE Environnement (1)

ZI Europe , 68700 Cernay

Numéro d'établissement :
0006704517
SIRET :
31573284200168
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/12/2023

Installations classées - Société SEDE Environnement - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-06 Rapportpubliable
2022-10-19 RapportInspection_publiable
Installations classées - Société SEDE Environnement - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1000.000 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 10.000 t/j
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 950.000 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 121.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 121.000 t/j
Installations classées - Société SEDE Environnement - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-15 AP mise en demeure 2024_02_15_APMeD
2018-12-03 Arrêté préfectoral Dossier de mise en conformité
2005-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEDE ENVIRONNEMENT Cernay daté du 01/07/2005
2005-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEDE ENVIRONNEMENT Cernay daté du 23/06/2005
1999-03-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEDE ENVIRONNEMENT Cernay daté du 01/03/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit