Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOTRAVEST (1)

Zone industrielle de Sandholtz lieu-dit Grossmatt , 67110 Niederbronn-les-Bains

Numéro d'établissement :
0006704401
SIRET :
58850525500020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/04/2026

Installations classées - SOTRAVEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-17 Publiable
2023-08-10 partie_publiable
2022-06-29 Publiable
Installations classées - SOTRAVEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 132.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9900.000 m2
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 25001.000 t
Installations classées - SOTRAVEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-17 Arrêté préfectoral APAC
2017-06-07 Arrêté préfectoral Autorisation temporaire
2016-07-25 Arrêté préfectoral AP AUTO 2016
2007-10-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOTRAVEST daté du 24/10/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit