Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (1)

route de Merxheim , 68500 Issenheim

Numéro d'établissement :
0006704392
SIRET :
24680056900039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 14/02/2024

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-14 RapportInspection publiable
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 122.000 t/j
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-09 AP mise en demeure AP md vers publi -
2017-11-14 Arrêté préfectoral APC 2017
2017-11-14 Arrêté préfectoral APC 2017 - Annexe
2016-07-01 Arrêté de mise en demeure AMD 2016
2008-03-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit