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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCAPALSACE - E. LECLERC (1)

12, rue Haussmann , 68000 Colmar

Numéro d'établissement :
0006704311
SIRET :
33438229800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/07/2026

Installations classées - SCAPALSACE - E. LECLERC - Inspections
Date inspection Rapport
2026-07-24 rapport-publiable
Installations classées - SCAPALSACE - E. LECLERC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 185319.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 148.000 kW
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCAPALSACE - E. LECLERC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-12 Arrêté préfectoral portant PAC suppression TAR
2013-02-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCAPALSACE - E. LECLERC (SCI PAPIN) daté du 14/02/2013
2011-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCAPALSACE - E. LECLERC (SCI PAPIN) daté du 02/12/2011
2009-08-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit