Installations classées
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ART HOME ALU (1)

4, RUE KUEBELMUEHLE ZI de Marienthal , 67240 Bischwiller

Numéro d'établissement :
0006704238
SIRET :
80851472300044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/06/2024

Installations classées - ART HOME ALU - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-26 Publiable
Installations classées - ART HOME ALU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1000.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.550 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 340.000 kg/j
Installations classées - ART HOME ALU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant Manufacture d'Ebénisterie d'Art 1924 daté du 23/01/2015
2007-12-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit