Installations classées
ou autres sites inspectés

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C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO (1)

1 allée du Rhin , 67650 Dambach-la-Ville


Numéro d'établissement :
0006704212
SIRET :
49112199200060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 31/03/2022

Installations classées - C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-31 partie-publiable
Installations classées - C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 208000.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 28000.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 10000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 10000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 150.000 kW
Installations classées - C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-09-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit