Installations classées
ou autres sites inspectés

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Communauté urbaine de STRASBOURG (1)

Route de la Fédération , 67000 Strasbourg

Numéro d'établissement :
0006704147
SIRET :
24670048800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/10/2025

Installations classées - Communauté urbaine de STRASBOURG - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-07 Publiable
2022-02-23 Publiable
Installations classées - Communauté urbaine de STRASBOURG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 466.800 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.400 t
Installations classées - Communauté urbaine de STRASBOURG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CUS Déchetterie Fédération daté du 07/11/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit