Installations classées
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ALPHA (VEOLIA) (1)

zone industrielle Sandgrube , 67560 Rosheim

Numéro d'établissement :
0006704098
SIRET :
30321551100161
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/07/2025

Installations classées - ALPHA (VEOLIA) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-23 Rapport_publiable
2023-10-04 partie_publiable
2022-05-30 partie_publiable
Installations classées - ALPHA (VEOLIA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 286.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7000.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 1000.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1500.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 600.000 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 200.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 300.000 t/j
Installations classées - ALPHA (VEOLIA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-23 AP d'autorisation 20250523_APAuto_ALPHA_Rosheim
2024-12-30 AP prescriptions complémentaires 20241230_APC
2023-06-19 AP prescriptions complémentaires 20230619_APC
2022-10-20 AP mise en demeure APMD_20221020.pdf
2019-10-01 Arrêté préfectoral APC
2015-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA VEOLIA PROPRETE Rosheim daté du 14/01/2015
2014-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA VEOLIA PROPRETE Rosheim daté du 17/07/2014
2003-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA VEOLIA PROPRETE Rosheim daté du 05/02/2003
1998-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALPHA VEOLIA PROPRETE Rosheim daté du 28/08/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit