Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TS Distribution / Hyper U (1)

12 rue du Capitaine Dreyfus , 68510 Sierentz

Numéro d'établissement :
0006703998
SIRET :
94735029400031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/01/2017

Installations classées - TS Distribution / Hyper U - Inspections
Date inspection Rapport
2016-03-14 Rapport visite 2016
Installations classées - TS Distribution / Hyper U - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 12560.0 m3
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 2.4 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 1.65 t/j
2230 2 Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j Déclaration avec contrôle 56000.0 L/j
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - TS Distribution / Hyper U - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TS Distribution / Hyper U daté du 16/04/2013
2013-01-23 Rapport Rapport concernant TS Distribution / Hyper U daté du 23/01/2013
2011-11-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TS Distribution / Hyper U daté du 10/11/2011
2011-06-30 Rapport Rapport concernant TS Distribution / Hyper U daté du 30/06/2011
2006-01-30 Arrêté préfectoral Autorisation
2005-11-21 Rapport Rapport concernant TS DISTRIBUTION - HYPER U daté du 21/11/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit