Installations classées
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SAPLAST EUROPOLYMERS (Rochelle) (1)

22-24 rue de la Rochelle , 67000 Strasbourg

Numéro d'établissement :
0006703978
SIRET :
60850141700034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/01/2011

Installations classées - SAPLAST EUROPOLYMERS (Rochelle) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAPLAST EUROPOLYMERS (Rochelle) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAPLAST EUROPOLYMERS (Rochelle) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-10-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-07-11 Arrêté préfectoral Autorisation
2005-05-23 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2004-07-06 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2002-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAPLAST (Rochelle) daté du 17/10/2002
1997-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAPLAST (Rochelle) daté du 15/01/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit