Installations classées
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MHI EQUIPMENT ALSACE (1)

26 Rue François Spoerry BP 71129 , 68100 Mulhouse

Numéro d'établissement :
0006703945
SIRET :
47977111500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/03/2024

Installations classées - MHI EQUIPMENT ALSACE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-01 RapportInspection - Publiable
2022-06-30 RapportInspection - Publiable
Installations classées - MHI EQUIPMENT ALSACE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 4000.000 kW
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 29900.000 l
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 52.000 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 15.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 100.000 kg/j
Installations classées - MHI EQUIPMENT ALSACE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-14 Arrêté de mise en demeure suite à VIIC du 10/09/2019
2014-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MHI EQUIPMENT ALSACE daté du 03/10/2014
2011-06-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MHI Equipment Alsace daté du 15/06/2011
2005-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MHI EQUIPMENT ALSACE daté du 22/04/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit