Installations classées
ou autres sites inspectés

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LAVALSACE (1)

ZI - 16 rue du Ried , 67850 Herrlisheim


Numéro d'établissement :
0006703935
SIRET :
38018647800026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/06/2025

Installations classées - LAVALSACE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-20 Publiable
2025-05-27 publiable
2024-09-17 partie_publiable
2023-01-10 20230110_0006703935_LAVALSACE_RapportInspection_Publiable
2022-10-07 0006703935_LAVALSACE_HERRLISHEIM_RAPVI-11_Partie publiable
2022-06-14 partie_publiable
Installations classées - LAVALSACE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 130.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 150.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.700 MW
Installations classées - LAVALSACE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-03 AP mise en demeure 20251103_APMED_Lavalsace_Herrlisheim
2023-07-03 AP prescriptions complémentaires 0006703935_20230703_APC
2023-03-20 AP mise en demeure 20230320_APMED.pdf
2021-12-27 AP prescriptions complémentaires APCodificatif_20211227.pdf
2017-11-15 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2015-12-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant LAVALSACE daté du 28/12/2015
2014-01-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant LAVALSACE - SITA daté du 16/01/2014
2012-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAVALSACE daté du 11/01/2012
2011-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAVALSACE daté du 28/12/2011
2006-03-27 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit