Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEVIA (1)

12 E RUE DE ROUEN , 67000 Strasbourg

Numéro d'établissement :
0006703913
SIRET :
77572139200600
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/11/2024

Installations classées - SEVIA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-21 partie_publiable
2023-03-09 Publiable
Installations classées - SEVIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 444.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 444.000 t
Installations classées - SEVIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-26 AP prescriptions complémentaires 20201126_APRenouvellement2020
2020-06-25 Arrêté préfectoral APC
2020-04-17 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-12-03 Arrêté préfectoral APC
2016-02-03 Arrêté préfectoral APC 2016
2016-01-18 AP prescriptions complémentaires 20160118_AP_agrement_renouvel
2009-10-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-12-20 AP d'autorisation 20041220_APauto
2004-12-20 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit