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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRITER ( install transit de matériau (1)

site de l'Ochsenfeld , 68700 Aspach-le-Bas

Numéro d'établissement :
0006703699
SIRET :
41984912000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 02/11/2023

Installations classées - TRITER ( install transit de matériau - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-02 RapportInspectionPubliable
Installations classées - TRITER ( install transit de matériau - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 0.000 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 190.000 kW
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 0.000 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 12000.000 m2
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 0.000 m2
Installations classées - TRITER ( install transit de matériau - Textes publics disponibles
Date Type Description
2000-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRITER ( install transit de matériau daté du 26/06/2000
1995-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRITER ( install transit de matériau daté du 02/08/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit