Installations classées
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SOC ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER (1)

ZI Europe 53 rue de l'Europe , 68700 Cernay

Numéro d'établissement :
0006703676
SIRET :
71850400400042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/09/2024

Installations classées - SOC ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-20 Rapport_Publiable
2023-06-16 RapportInspection - Publiable
2022-01-19 rapport publiable
Installations classées - SOC ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 142500.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 20000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.000 kW
Installations classées - SOC ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-06 AP mise en demeure 2023 10 06 APMD signé
2013-05-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ALSABAIL (anc.CIRMAD) daté du 28/05/2013
2004-03-23 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit