Installations classées
ou autres sites inspectés

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CONSEIL DE L'EUROPE D° Qual.Médic. (1)

Direction Européenne de la Qualité du Mé Allée Kastner , 67000 Strasbourg

Numéro d'établissement :
0006703627
SIRET :
77886008000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/02/2026

Installations classées - CONSEIL DE L'EUROPE D° Qual.Médic. - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-10 Rapport_publiable
Installations classées - CONSEIL DE L'EUROPE D° Qual.Médic. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 890.000 kg
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1100.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.400 MW
Installations classées - CONSEIL DE L'EUROPE D° Qual.Médic. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-05-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CONSEIL DE L'EUROPE DEQM daté du 27/05/2015
2014-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CONSEIL DE L'EUROPE DEQM daté du 13/06/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit