Installations classées
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FIMALAC (secteur B) (1)

1 rue de la Fonderie , 68050 Mulhouse


Numéro d'établissement :
0006703618
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - FIMALAC (secteur B) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FIMALAC (secteur B) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FIMALAC (fricheSACM-secteurB) daté du 17/10/2006
2006-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FIMALAC (secteur B) daté du 17/10/2006
2004-06-03 Arrêté préfectoral Annulation
2004-04-21 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2004-04-21 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2003-12-08 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2002-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FIMALAC (secteur B) daté du 20/02/2002

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit