Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SEMOP_PORT RHENAN DE COLMAR NEUF-BRISACH (ex CCI) (1)

PORT RHENAN ZONE PORTUAIRE , 68600 Volgelsheim

Numéro d'établissement :
0006703606
SIRET :
89461124300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/03/2026

Installations classées - SEMOP_PORT RHENAN DE COLMAR NEUF-BRISACH (ex CCI) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-13 rapport-publiable
2025-10-17 rapport publiable
Installations classées - SEMOP_PORT RHENAN DE COLMAR NEUF-BRISACH (ex CCI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 82400.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 15000.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 8000.000 m3
Installations classées - SEMOP_PORT RHENAN DE COLMAR NEUF-BRISACH (ex CCI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-17 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2003-09-09 Arrêté préfectoral Autorisation
1995-06-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCI COLMAR daté du 12/06/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit