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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCANNELL PROPERTIES FRANCE 004 (1)

9 RUE BEAUJON , 75008 PARIS

Numéro d'établissement :
0006703520
SIRET :
91383244000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 29/01/2020

Installations classées - SCANNELL PROPERTIES FRANCE 004 - Inspections
Date inspection Rapport
2013-04-12 Visite concernant ATAC PGC Logistique Est Biarritz daté du 12/04/2013
Installations classées - SCANNELL PROPERTIES FRANCE 004 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.0 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 566177.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1500.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.5 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 550.0 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 80.0 t
4321 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 1000.0 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 2.0 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 99.0 t
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCANNELL PROPERTIES FRANCE 004 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-21 AP prescriptions complémentaires 20250521_AP-autorisation
2019-08-19 Arrêté de mise en demeure APMD
2006-01-31 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2005-11-09 Rapport Rapport concernant ATAC Biarritz daté du 09/11/2005
2005-01-12 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2004-10-25 Rapport Rapport concernant ATAC Biarritz daté du 25/10/2004
2003-10-07 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2003-08-08 Rapport Rapport concernant ATAC Biarritz daté du 08/08/2003
2003-03-13 Arrêté préfectoral Autorisation
2003-02-11 Rapport Rapport concernant ATAC Biarritz daté du 11/02/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit