Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEVA Logistics Ground & Rail France (1)

Ile Napoléon - Route de Chalampé , 68390 Sausheim


Numéro d'établissement :
0006703355
SIRET :
54205031500564
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/08/2025

Installations classées - CEVA Logistics Ground & Rail France - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-27 rapport Publiable
2024-05-29 RapportInspection publiable
2024-05-29 RapportInspection publiable
2022-06-14 RapportInspection_publiable
Installations classées - CEVA Logistics Ground & Rail France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 231405.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 17143.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 3350.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 42.000 kW
Installations classées - CEVA Logistics Ground & Rail France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-29 AP levée de mise en demeure 20250929_LPLMED
2024-07-05 AP mise en demeure 20240705_APMD_signé
2022-08-23 AP prescriptions complémentaires 3355_2022_ 08_ 23_Gefco_SausheimAPC_.pdf
2017-12-05 Arrêté préfectoral APC 2017
2010-11-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-03-27 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires - codification
2004-04-01 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2002-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GEFCO daté du 06/08/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit