Installations classées
ou autres sites inspectés

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CANSIMAG France S.A. (1)

3 rue de l'industrie - BP.22 - Z.I. , 68550 Saint-Amarin

Numéro d'établissement :
0006703283
SIRET :
38116511700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/11/2023

Installations classées - CANSIMAG France S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-15 RapportInspection_publiable
Installations classées - CANSIMAG France S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.000 m3
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 21.000 t/j
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 144645.000 L/j
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 200.000 L
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 16.000 kg/j
Installations classées - CANSIMAG France S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-21 AP mise en demeure 2024 02 20 APMD signé
2004-12-08 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit