Installations classées
ou autres sites inspectés

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RISS ET HAMMES (1)

9 av. de Suisse , 68110 Illzach


Numéro d'établissement :
0006703268
SIRET :
94545005400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/06/2020

Installations classées - RISS ET HAMMES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - RISS ET HAMMES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 15.000 m3/j
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 2000.000 m2
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - RISS ET HAMMES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-14 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant RISS ET HAMMES daté du 14/10/2014
2009-01-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit