Installations classées
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POLYVLIES france SARL (1)

Z.I. Europe 23 rue de l'Europe , 68700 Cernay

Numéro d'établissement :
0006703261
SIRET :
91542086300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 29/03/2022

Installations classées - POLYVLIES france SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-29 RAPVI_Publiable
Installations classées - POLYVLIES france SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2311 1 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Autorisation 30.000 t/j
2321 Atelier de fabrication de tissus, ... Déclaration 1100.000 kW
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 15.000 t/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 30.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1200.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 6800.000 m3
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 2857.000 L
Installations classées - POLYVLIES france SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-03-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LANDOLT daté du 01/03/2012
2010-02-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-10-07 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2003-03-31 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit