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FRANCHE COMTE RECUPERATION 25 ( FCR5) (1)

rue de Dornach , 68120 Pfastatt

Numéro d'établissement :
0006703260
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - FRANCHE COMTE RECUPERATION 25 ( FCR5) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FRANCHE COMTE RECUPERATION 25 ( FCR5) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2002-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRANCHE COMTE RECUPERATION 25 ( FCR5) daté du 21/06/2002

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit