Installations classées
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DOW AGROSCIENCES Lauterbourg (1)

Port du Rhin BP 40 , 67630 Lauterbourg


Numéro d'établissement :
0006703195
SIRET :
95041749300141
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/05/2010

Installations classées - DOW AGROSCIENCES Lauterbourg - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DOW AGROSCIENCES Lauterbourg - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DOW AGROSCIENCES Lauterbourg - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOW AGROSCIENCES Lauterbourg daté du 04/11/2011
2008-12-08 Arrêté préfectoral DPE AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-07-31 Arrêté préfectoral Autorisation
2006-05-22 Arrêté préfectoral Autorisation
2006-03-20 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2004-10-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOW AGROSCIENCES LAUTERBOURG daté du 28/10/2004
2004-01-23 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit