Installations classées
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EGELHOF SAS / USINE 3 (Seltz) (1)

72a, rue Principale , 67470 Seltz


Numéro d'établissement :
0006702998
SIRET :
31816442300036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/08/2024

Installations classées - EGELHOF SAS / USINE 3 (Seltz) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-07 Publiable
2022-06-17 Publiable
Installations classées - EGELHOF SAS / USINE 3 (Seltz) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2008.000 kW
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 200.000 L
Installations classées - EGELHOF SAS / USINE 3 (Seltz) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-18 AP prescriptions complémentaires 20230918_APC
2022-09-13 AP mise en demeure 2998_20220913_EGELHOF_Seltz_APMD.pdf
2015-06-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EGELHOF SAS (Seltz) daté du 25/06/2015
2003-09-05 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit