Installations classées
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SABLIERE DE DESSENHEIM (1)

CHEMIN DE DESSENHEIM ZERC1 , 68600 Dessenheim

Numéro d'établissement :
0006702793
SIRET :
38470633900023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/04/2024

Installations classées - SABLIERE DE DESSENHEIM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-30 RapportInspection Publiable
Installations classées - SABLIERE DE DESSENHEIM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.000 m2
Installations classées - SABLIERE DE DESSENHEIM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-10 AP mise en demeure APMED 20240610 Sablière Dessenheim CarDESSENHEIM signé
2017-04-24 Arrêté préfectoral AP 2017
2004-06-14 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2002-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERE DE DESSENHEIM daté du 11/07/2002
1997-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERE DE DESSENHEIM daté du 20/10/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit