Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMICTOM d'Alsace Centrale (1)

2 rue des Vosges , 67750 Scherwiller

Numéro d'établissement :
0006702749
SIRET :
25670296000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 29/04/2024

Installations classées - SMICTOM d'Alsace Centrale - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-29 partie_publiable
2022-10-05 partie_publiable
Installations classées - SMICTOM d'Alsace Centrale - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 466.000 kW
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 5200.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.500 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 441.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 220.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1190.000 m3
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit