Installations classées
ou autres sites inspectés

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STRASBOURG CENTRE ENERGIES (1)

1b Rue du Doubs , 67000 Strasbourg


Numéro d'établissement :
0006702704
SIRET :
91525545900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/12/2023

Installations classées - STRASBOURG CENTRE ENERGIES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-12 Publiable
2022-11-17 partie_publiable
Installations classées - STRASBOURG CENTRE ENERGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 62.200 MW
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - STRASBOURG CENTRE ENERGIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-22 AP mise en demeure 20230622_APMD.pdf
2020-07-16 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-05-22 Arrêté préfectoral APC
2019-02-05 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-01-26 Arrêté de mise en demeure AMD 2018
2016-10-10 Arrêté préfectoral APC 2016
2015-09-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STRASBOURG ENERGIE / DALKIA daté du 11/09/2015
2014-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STRASBOURG ENERGIE / DALKIA daté du 16/07/2014
2012-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STRASBOURG ENERGIE / DALKIA daté du 10/05/2012
2012-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STRASBOURG ENERGIE / DALKIA daté du 29/03/2012
2001-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STRASBOURG ENERGIE / DALKIA daté du 15/02/2001
2000-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STRASBOURG ENERGIE / DALKIA daté du 18/12/2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit