Installations classées
ou autres sites inspectés

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Ancienne décharge Eselacker (1)

, 68260 Kingersheim

Numéro d'établissement :
0006702691
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/06/2024

Installations classées - Ancienne décharge Eselacker - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-19 1.24-300_RAPVI
Installations classées - Ancienne décharge Eselacker - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Ancienne décharge Eselacker - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ESELACKER (DECHARGE) daté du 29/05/2015
2014-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ESELACKER (DECHARGE) daté du 17/02/2014
2013-06-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ESELACKER (DECHARGE) daté du 17/06/2013
2010-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-06-22 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2000-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ESELACKER (DECHARGE) daté du 20/01/2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit