Installations classées
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MDPA TERRIL MARIE-LOUISE (1)

, 68850 Staffelfelden

Numéro d'établissement :
0006702650
SIRET :
94675164100063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 08/01/2013

Installations classées - MDPA TERRIL MARIE-LOUISE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MDPA TERRIL MARIE-LOUISE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MDPA TERRIL MARIE-LOUISE - Textes publics disponibles
Date Type Description
1994-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MDPA TERRIL MARIE-LOUISE daté du 13/01/1994
1989-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MDPA TERRIL MARIE-LOUISE daté du 10/10/1989
1985-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MDPA TERRIL MARIE-LOUISE daté du 25/04/1985

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit