Installations classées
ou autres sites inspectés

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DRUCK CHEMIE (1)

RTE DE BRETTEN lieu dit Eichelsmatten , 68780 Soppe-le-Bas

Numéro d'établissement :
0006702647
SIRET :
37780069300022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/02/2020

Installations classées - DRUCK CHEMIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DRUCK CHEMIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 45.000 t
Installations classées - DRUCK CHEMIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DRUCK CHEMIE daté du 10/02/2015
2014-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DRUCK CHEMIE daté du 28/08/2014
2008-06-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-01-16 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit