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COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED (1)

2 RUE DES GENETS , 68700 Aspach-Michelbach

Numéro d'établissement :
0006702642
SIRET :
34340353102510
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/06/2025

Installations classées - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-24 rapport Publiable
2022-11-02 Rapport_InspectionPubliable
Installations classées - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 150.000 kW
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 150.000 kW
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 800.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8500.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1050.000 m3
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant COVED (tri) Anc. VIDOR daté du 17/10/2014
2014-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COVED (tri) Anc. VIDOR daté du 06/08/2014
2009-02-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1986-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COVED (tri) Anc. VIDOR daté du 04/12/1986

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit