Installations classées
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SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS (1)

8 B RUE DE NEUVILLER , 67330 Bouxwiller

Numéro d'établissement :
0006702634
SIRET :
67618011000030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/07/2023

Installations classées - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-18 partie_publiable
Installations classées - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2394.000 kW
Installations classées - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SECO-EPB daté du 07/01/2013
2004-09-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPB daté du 01/09/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit