Installations classées
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SUEZ RV NORD EST (1)

CSDND Lieu-dit HERRENMATT et Nachtweid - RD 40 , 67320 Eschwiller

Numéro d'établissement :
0006702565
SIRET :
42028111500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/07/2025

Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-10 Rapport_publiable
2022-08-23 partie_publiable
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE Eschwiller (CSDU) daté du 19/07/2012
2010-06-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-11 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2005-03-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SARROISE ENVIRONNEMENT Eschwiller (CSDU) daté du 17/03/2005
2005-03-17 Arrêté préfectoral Autorisation
2002-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE Eschwiller (CSDU) daté du 14/10/2002
2000-12-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE Eschwiller (CSDU) daté du 01/12/2000
2000-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE Eschwiller (CSDU) daté du 21/07/2000
1999-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE Eschwiller (CSDU) daté du 03/06/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit