Installations classées
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SMICTOM NORD BAS-RHIN (1)

SCHAEFERHUBEL et MULD , 67470 Wintzenbach

Numéro d'établissement :
0006702409
SIRET :
25670124400020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/03/2025

Installations classées - SMICTOM NORD BAS-RHIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-25 Rapport_publiable
2025-02-18 partie_publiable
2024-06-18 partie_publiable
2023-09-08 partie_publiable
2022-12-05 partie_publiable
2022-07-28 partie_publiable
Installations classées - SMICTOM NORD BAS-RHIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2910 B.1 Combustion Enregistrement 1.400 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2000.000 kW
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 700000.000 t
Installations classées - SMICTOM NORD BAS-RHIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-09 AP mise en demeure 20251009_APMED
2025-02-20 AP mise en demeure 20250220_APMED
2024-10-08 AP mise en demeure 20241008_APMD
2023-11-21 AP mise en demeure 20231121_APMD
2020-06-25 Arrêté préfectoral APC
2018-04-17 Arrêté de mise en demeure AMD 2018
2016-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM DU NORD DU BAS-RHIN (CSDU) daté du 11/01/2016
2015-09-30 AP prescriptions complémentaires 20150930_APURG
2015-09-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM DU NORD DU BAS-RHIN (CSDU) daté du 30/09/2015
2014-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM DU NORD DU BAS-RHIN (CSDU) daté du 28/02/2014
2014-02-28 AP prescriptions complémentaires 20140228_SMICTOM Nord du BR_Wintzenbach_APC
2013-10-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SMICTOM DU NORD DU BAS-RHIN (CSDU) daté du 08/10/2013
2011-11-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM DU NORD DU BAS-RHIN (CSDU) daté du 24/11/2011
2008-10-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire annule et remplace celui du 13/10/08
2008-10-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-11-28 Arrêté préfectoral Servitudes utilité publique
2006-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM DU NORD DU BAS-RHIN (CSDU) daté du 28/11/2006
2006-05-22 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2006-05-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2005-02-07 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2002-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM DU NORD DU BAS-RHIN (CSDU) daté du 05/06/2002
1999-10-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM DU NORD DU BAS-RHIN (CSDU) daté du 06/10/1999
1996-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM DU NORD DU BAS-RHIN (CSDU) daté du 29/03/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit