Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SMICTOM d'Alsace Centrale (1)

HEIDENBUEHL Route de Sainte-Marie-aux-Mines , 67730 Châtenois

Numéro d'établissement :
0006702408
SIRET :
25670296000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 29/04/2024

Installations classées - SMICTOM d'Alsace Centrale - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-29 partie_publiable
2022-08-02 partie_publiable
2022-06-14 partie_publiable
Installations classées - SMICTOM d'Alsace Centrale - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 383233.000 t
Installations classées - SMICTOM d'Alsace Centrale - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-12 AP prescriptions complémentaires 20221212_APC_SmictomAC_Chatenois.pdf
2022-12-12 AP prescriptions complémentaires 20221212_APC_SmictomAC_Chatenois.pdf
2018-12-27 AP prescriptions complémentaires 20181227_APC
2018-08-03 AP prescriptions complémentaires 20180803_APUrgence_capacité
2016-06-07 AP prescriptions complémentaires 20160607_APC études odeurs et sanitaire
2013-09-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SMICTOM D'ALSACE CENTRALE Chatenois CSDU daté du 09/09/2013
2013-03-05 AP prescriptions complémentaires 20130305_APC
2010-06-16 AP prescriptions complémentaires 20100616_APC RSDE
2009-05-12 AP d'autorisation 20090512_AP SUP
2007-10-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-09-01 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2003-04-14 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2002-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM ALSACE CENTRALE Chatenois CSDND daté du 03/10/2002
2001-12-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM ALSACE CENTRALE Chatenois CSDND daté du 14/12/2001
2001-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM ALSACE CENTRALE Chatenois CSDND daté du 06/02/2001
2000-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM ALSACE CENTRALE Chatenois CSDND daté du 17/10/2000
2000-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM ALSACE CENTRALE Chatenois CSDND daté du 26/06/2000
1999-10-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM ALSACE CENTRALE Chatenois CSDND daté du 25/10/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit