Installations classées
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SMITOM HAGUENAU SAVERNE (1)

lieu-dit Gieselberg ZI, Secteur du Ried, BP 364 , 67500 Weitbruch

Numéro d'établissement :
0006702323
SIRET :
25670187100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/11/2025

Installations classées - SMITOM HAGUENAU SAVERNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-19 Rapport_publiable
2024-01-30 partie_publiable
2023-08-22 partie_publiable
2022-11-15 partie_publiable
Installations classées - SMITOM HAGUENAU SAVERNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 500000.000 t
Installations classées - SMITOM HAGUENAU SAVERNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-22 AP prescriptions complémentaires 20230622_APC
2022-01-20 AP prescriptions complémentaires 20220220_APC_rejet_eau.pdf
2019-10-08 Arrêté préfectoral APAUTO
2010-06-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-10-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMITOM HAGUENAU SAVERNE (CSDU) daté du 02/10/2007
2006-11-02 Arrêté préfectoral AP SUP
2006-05-16 AP prescriptions complémentaires 20060516_APC
2006-05-16 Autre Prescriptions complémentaires
2005-01-06 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2004-11-24 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2001-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMITOM HAGUENAU SAVERNE (CSDU) daté du 05/12/2001
2001-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMITOM HAGUENAU SAVERNE (CSDU) daté du 09/01/2001
2000-01-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMITOM HAGUENAU SAVERNE (CSDU) daté du 19/01/2000
1991-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMITOM HAGUENAU SAVERNE (CSDU) daté du 04/11/1991

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit