Installations classées
ou autres sites inspectés

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ANNA COMPOST (1)

Carreau Anna , 68260 Kingersheim

Numéro d'établissement :
0006702305
SIRET :
40871010100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/04/2021

Installations classées - ANNA COMPOST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ANNA COMPOST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 19000.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 5000.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 261.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 7500.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 1500.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.000 m3
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 70.000 t/j
2780 3.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 19.000 t/j
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 6.500 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 10.000 t/j
Installations classées - ANNA COMPOST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-28 Arrêté préfectoral portant mise à jour classement
2005-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ANNA COMPOST daté du 30/06/2005
2000-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ANNA COMPOST daté du 24/01/2000
1999-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ANNA COMPOST daté du 28/07/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit