Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SUEZ RV Nord-Est (1)

CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE RD 670 , 67270 Hochfelden

Numéro d'établissement :
0006702300
SIRET :
64850240900119
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/07/2025

Installations classées - SUEZ RV Nord-Est - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-10 Rapport_publiable
2022-08-23 partie_publiable
Installations classées - SUEZ RV Nord-Est - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Installations classées - SUEZ RV Nord-Est - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-30 Arrêté préfectoral APC
2015-10-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA Nord-Est Hochfelden (CSDU) daté du 02/10/2015
2014-11-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE Hochfelden (CSDU) daté du 26/11/2014
2012-01-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE Hochfelden (CSDU) daté du 23/01/2012
2010-05-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-16 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique
2008-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE Hochfelden (CSDU) daté du 06/05/2008
2008-05-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE Hochfelden (CSDU) daté du 06/05/2008
2008-03-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-07-24 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2005-12-30 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
2005-12-30 Arrêté préfectoral SUP
2005-01-05 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2000-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE Hochfelden (CSDU) daté du 04/12/2000
1999-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE Hochfelden (CSDU) daté du 20/08/1999
1999-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE Hochfelden (CSDU) daté du 27/07/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit